Promoting accountability for ISIL core crimes

Présentation du projet

Un volume significatif d’informations sur les crimes de l’État islamique est conservé dans les tribunaux, les agences et les organisations de la société civile en Irak, abandonnés par Daesh à la suite du conflit. Si l’intégrité de ces informations est préservée, elles peuvent servir de preuves admissibles dans les procédures judiciaires. Ceci est essentiel pour promouvoir la responsabilité des crimes de Daesh, assurer la justice et favoriser la réconciliation. Les fonds de l’Union européenne accordés à l’UNITAD depuis 2020 visent à relever ces défis et à fournir une assistance technique aux parties prenantes nationales. En permettant la création d’une base de données accessible pour les enquêtes et en fournissant les outils pour organiser les preuves de manière indépendante, les capacités judiciaires irakiennes sont renforcées, favorisant la réconciliation et la confiance dans le système juridique.

Présentation de l'organisation

Entre 2014 et 2017, l’État islamique contrôlait de vastes étendues du territoire irakien, commettant de graves violations du droit humanitaire international et du droit pénal, qui pourraient constituer des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. En 2017, le gouvernement irakien a appelé la communauté internationale à demander des comptes aux membres de Daesh pour leurs crimes. En réponse, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2379, établissant l’UNITAD, une équipe d’enquête pour établir la responsabilité de Daesh en Irak.

Impact

Depuis 2020, le projet a identifié 42 entités ayant des documents cruciaux sur l’EI.
10+millions de pages de documents ont été numérisées, utiles pour les États tiers dans les enquêtes liées à l’EI.