Initiative politique
Garantir la confiance et la sécurité dans le monde numérique

Laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne

Initiative politique

La place du numérique dans nos vies est sans commune mesure avec celle qu’elle occupait au moment de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant. Si l’environnement numérique ouvre des opportunités exceptionnelles pour les enfants, il peut aussi les confronter à de nouvelles menaces, comme le cyberharcèlement ou l’exposition à des contenus illicites ou haineux en ligne.

 

CONTEXTE

 

La quatrième édition du Forum de Paris sur la Paix a accueilli le lancement d’un Appel international pour défendre les droits de l’enfant dans l’environnement numérique. Le Président français Emmanuel Macron avec l’UNICEF, ainsi que sept autres États, une dizaine d’organisations non-gouvernementales, et la plupart des grandes plateformes numériques (dont Amazon, Google, YouTube, Meta, Microsoft, Dailymotion, Qwant, Snap, Twitter et TikTok) ont signé cet Appel et se sont engagés à travers des séries d’actions à permettre aux enfants d’employer les outils numériques en toute sécurité et de bénéficier de leur plein potentiel, sans être exposés à des abus.

Lors de la 5ème édition du Forum en novembre 2022, cela a abouti au lancement du Laboratoire pour la protection de l’enfance en ligne (Children Online Protection Lab), un nouveau partenariat multipartite qui identifiera, évaluera et développera des protocoles et des solutions concrètes permettant aux enfants d'utiliser les outils numériques en toute sécurité et à l’abri des abus. Cette initiative est le résultat d'une large consultation des plateformes numériques et de la société civile, qui joueront un rôle majeur dans sa mise en œuvre.

 

LA CHARTE

 

Un internet sûr, libre et ouvert est un outil puissant qui permet de promouvoir la connectivité, de renforcer l’inclusion sociale et favoriser la croissance économique.

Pourtant, en raison du mésusage des outils numériques et de l'absence de mesures de protection appropriées, les enfants font encore l’expérience de violences, d’exploitation au quotidien et dans tous les pays. Ainsi, la protection des enfants en ligne reste un défi.

Les tragédies qui s’abattent sur les jeunes et leurs familles à travers le monde ont montré l'importance de répondre aux risques de violence envers les enfants notamment l’exploitation et les abus sexuels, y compris ceux conduisant à des comportements autodestructeurs, les sollicitations et avances sexuelles facilitées par internet et la technologie, le cyber-harcèlement, le cyber-proxénétisme, la traite des êtres humains, l'exposition à du contenu violent et préjudiciable, la manipulation de l’information ainsi que les risques associés à l’usage même de la technologie tels que ceux conduisant à une utilisation excessive ou à une dévalorisation de soi.

Considérant les bénéfices de la révolution numérique pour les enfants et les améliorations qu'elle amène en matière de droit à l'éducation, d'accès à l'information et à la connaissance, et d'exercice de la liberté d'expression.  

Considérant que la protection efficace des enfants contre les risques en ligne est un sujet complexe et que, malgré les nombreuses initiatives dans ce domaine, il n'existe pas de solution unique et rapide. 

Affirmant que ces solutions doivent respecter les droits fondamentaux en ligne et les droits de l'enfant et leur promotion tels qu'ils sont consacrés par la Convention relative aux Droits de l'Enfant et ses trois Protocoles Facultatifs.

Affirmant que les Droits de l’Homme et parmi eux la protection de la vie privée doivent être au cœur de toute solution visant à améliorer la qualité de l'environnement numérique. 

Reconnaissant l'efficacité de méthodes équilibrées et multi-partenaires pour aborder des questions numériques complexes, comme l'illustre le succès de l’Appel de Christchurch pour supprimer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne

Affirmant l'importance d'approches fondées sur des données empiriques et d'un processus rigoureux d'évaluation des politiques, des réglementations et des standards au regard de leurs avantages et de leurs coûts. 

Les participants à cette initiative décident de former collectivement un Laboratoire afin d'explorer, de promouvoir, de développer et d'évaluer des solutions qui visent à améliorer la sécurité des mineurs dans l’environnement digital, y compris des produits conçus pour garantir la sécurité et le respect de la vie privée et des services réduisant les préjudices potentiels. 

Le Laboratoire aura pour objectif d'aborder des thèmes pertinents pour l'amélioration de l'environnement numérique des enfants, tels que l'âge approprié pour accéder aux contenus, le harcèlement, l'alphabétisation numérique, le soutien parental, la protection de la vie privée, la transparence et la modération, avec une attention particulière sur les risques liés au genre.

Le Laboratoire débutera en tant que coalition de volontaires, ayant pour résultat immédiat de briser les silos existants entre les gouvernements, les organisations de la société civile et les entreprises privées opérant dans l'environnement numérique. Le processus de mise en œuvre tel que décrit dans l'annexe sera affiné tout au long de la première année d’opération. 

Tous les participants pourront tirer profit de leur implication eut égard à la diversité de leurs modèles et de leurs moyens : pour proposer des améliorations concrètes fondées sur des évaluations probantes, pour recueillir des informations clés afin d’aider à élaborer les politiques publiques, pour participer à l'élaboration des bonnes pratiques industrielles et pour développer de nouvelles fonctionnalités pour rendre les services numériques plus sûrs pour les utilisateurs les plus vulnérables.

 

OBJECTIFS

 

Par la création du Laboratoire, les participants entendent poursuivre les objectifs suivants dans la mesure de leurs ressources respectives :

  • Partager connaissances, informations avec pratiques et expertises par un dialogue mutuel avec d’autres organisations non-gouvernementales, entreprises et chercheurs afin de développer de nouvelles initiatives et de continuer à construire sur celles qui existent déjà pour avancer vers des politiques publiques et des bonnes pratiques qui soutiennent et protègent les enfants plus efficacement. 

 

  • Encourager la recherche et les approches empiriques pour traiter plus efficacement les problèmes affectant les enfants en ligne, avec les régulateurs et les entreprises.

 

  • Identifier les outils techniques, organisationnels ou éducatifs dont l'efficacité a été démontrée et qui préservent les droits fondamentaux.

 

COMMITMENTS

 

À cette fin, nous, organisations de la société civile, entreprises, gouvernements et chercheurs, décidons de :

  • Participer aux activités du Laboratoire, en prenant part aux processus d’identification, de sélection et d'évaluation des expérimentations que le Laboratoire mènera. 

 

  • Parrainer certaines expérimentations pertinentes en mettant à disposition directement ou indirectement des ressources sous la forme appropriée, telles que de l'expertise, de la facilitation ou du financement, sur la base d'un protocole d'évaluation convenu volontairement et établi conformément aux processus du Laboratoire.

 

  • Prendre en compte le résultat des expérimentations du Laboratoire dans l’élaboration des politiques publiques et des bonnes pratiques.  

 

  • Soutenir le développement de cadres normatifs, de bonnes pratiques industrielles, de principes de conception orientés vers la sécurité et la confidentialité, ou d’outils dont l’efficacité est démontrée par les activités conduites par le Laboratoire. 

 


 

Annexe : Charte du Laboratoire pour la Protection de l’Enfance en Ligne