Nuire ou ne pas nuire : Comment définir le « contenu préjudiciable »

La plupart des contenus en ligne nécessitant une régulation ne constituent pas directement une infraction pénale. Les contenus préjudiciables, illicites ou de désinformation peuvent avoir des effets néfastes importants et nuire à la cybersphère publique tout en restant hors de portée des réponses judiciaires. Avant d'essayer de concevoir des mécanismes de lutte contre les contenus préjudiciables, cette session expliquera pourquoi il est crucial de définir des critères communs pour qualifier ces contenus avec précision à l’aide d’un accord multipartite.